Lois et Décrets

• Sécurité Anesthésique
  • Décret sur la sécurité anesthésique
  • Arrété d'Octobre 1995
    Vérifications avant emploi, suppléance, maintenance
• Maternité, Obstétrique
  • Equipement des salles de naissance et des blocs obstétricaux (25/04/2000)
• Marquage CE, Matériovigilance
  • loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 modifiée par la loi du 4 février 1995 : Définition des dispositifs médicaux
  • décret n° 95-292 du 16 mars 1995 : Classification des dispositifs médicaux
  • décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 modifié par le décret n° 99-145 du 4.03.1999 : définition et cadre de la matériovilance, art R. 665-48 à R. 665-64
  • Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au regroupement des établissements de santé en vue de la désignation d'un correspondant local de matériovigilance commun prévue à l'article R. 665-59 du code de la santé publique
  • Arrêté du 6 juillet 2000 : sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
• Hygiène, infection
  • Circulaire du 13 mars 2001 procédures pour limiter les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels
• SAMU SMUR
  • Personnes habilitées à utiliser les DSA
  • Rapport cours des comptes urgences
• Réanimation
  • Décret n° 2002-466 du 5 avril 2002 : conditions techniques de fonctionnement pour pratiquer les activités de réanimation
  • Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation
• Loi de modernisation sociale dite Kouchner
  • Loi relative au droit des malades
  • Accès des patients aux informations du dossier
  • Autorité parentale

Bulletin officiel ministère de la santé (lien)